Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité
Pour que vous puissiez avoir une idée bien explicite à propos de ce certificat de conformité, ces informations vous sont indispensables.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité CEE ou COC est une attestation requise pour la mise en circulation d’une trottinette électrique ou des NVEI en France. Une trottinette électrique doit répondre à un ensemble minimal d’exigences techniques, de sécurité et d’homologation pour être conforme à la loi en France. Ce certificat contient des informations essentielles concernant votre engin telles que :
- L’identification du véhicule et de son fabricant ;
- Le numéro de la désignation de type et de la carte grise ;
- Les spécifications techniques du véhicule.
Si vous êtes confronté à un cas de perte ou dans une situation de vol de votre certificat de conformité, il est nécessaire d’effectuer rapidement une déclaration au sein du service commissariat de votre région pour l’obtention d’un duplicata de votre certificat de conformité. Ce certificat de conformité est indispensable pour faire une carte grise en France.
Pourquoi le certificat de conformité est-il nécessaire ?
Le certificat de conformité est un document d’immatriculation officiel. Ce certificat vous permettra d’obtenir une immatriculation pour votre nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) sans avoir besoin de documentation technique supplémentaire. Vous aurez besoin de ce certificat si vous voulez avoir une immatriculation de votre trottinette électrique importée en Espagne ou l’exporter vers un autre pays par exemple. Si votre trottinette électrique a une homologation européenne et qu’elle a été déjà enregistrée. Vous pouvez effectuer alors la demande du COC en utilisant le numéro de cadre. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou bien une attestation de conformité au sein du service de la préfecture ou à l’ANTS. Le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement un accord favorable de sa demande d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale la carte grise de l’engin.
Quel type de NVEI ne peut pas obtenir un certificat de conformité ?
Ce sont les véhicules qui ne répondent pas aux spécifications dans le cadre de l’Union européenne qui ne peuvent pas avoir un certificat de conformité. Par exemple, pour les véhicules destinés aux États-Unis, au Japon et à d’autres marchés en dehors de l’Union européenne. Les véhicules plus anciens également, car ces véhicules n’ont pas d’homologation européenne. En effet, jusqu’en 1999, les véhicules étaient homologués au niveau national. Les quads et les VTT et les motos à usage tout-terrain uniquement.
Quelle procédure suivre pour l’obtention d’un certificat de conformité ?
Il existe des étapes à suivre afin d’obtenir le certificat de conformité pour l’utilisation ou la mise en fonctionnement en norme de votre trottinette électrique, à savoir :
- Obtention d’une homologation de la trottinette électrique ;
- Souscription à une assurance.
L’immatriculation d’une trottinette électrique
Une trottinette électrique doit être tout d’abord immatriculée avant de procéder à l’homologation de celle-ci. Si vous possédez déjà votre certificat de conformité, le ministère de l’Intérieur en France vous fournira votre numéro d’identification ou d’immatriculation. La place adéquate pour classer votre numéro d’immatriculation est sur une partie fixe de votre carte grise. La fixation de ce numéro d’immatriculation se fait en deux lignes avec trois caractères.
L’assurance adaptée pour la trottinette électrique
Avoir une assurance est indispensable pour la mise en circulation d’une trottinette électrique. Quand votre trottinette dépasse une allure de vitesse de 25 km/h, votre engin est classé parmi les engins de déplacement personnels motorisés ou EDPM. Comme le vélo électrique, la moto, le scooter, la voiture, etc. Pour une trottinette, une assurance responsabilité civile est nécessaire pour une couverture des dommages, de blessures, etc. du conducteur en cas d’accident.
L’homologation d’une trottinette
Seules les trottinettes électriques qui sont conformes à la norme européenne et n’ayant pas une vitesse d’allure maximale de 25 km/h peuvent obtenir une homologation.
Lieu d’homologation d’une trottinette électrique
L’entité responsable du certificat de conformité européen
Le certificat de conformité d’une trottinette électrique permet d’identifier votre trottinette. Ce certificat de conformité permet de réaliser également la réglementation de l’immatriculation et de l’homologation de votre trottinette électrique grâce à l’ANTS.
L’homologation et l’obtention d’un certificat de conformité sont restreintes pour toutes les catégories des trottinettes et des EDPM. Ainsi, pour choisir le modèle de trottinette adéquat à votre besoin, pensez à son homologation. De ce fait, certains critères sont à considérer pendant votre achat : la vitesse maximale et la norme de sa fabrication, et ce pour une bonne circulation et utilisation de la trottinette électrique en France. Seules les trottinettes électriques possédant une vitesse maximale de 25 km/h et en norme européenne peuvent avoir un certificat de conformité à la loi.
Bon article qui souligne que ce pays devient une aberration intellectuelle et bureaucratique
C’est qu’il y en a qui doivent justifier leur salaire alors ils se montrent
Bonjour
Je possède une trottinette depuis 4 ans et elle n’as pas de certificats de conformité d’origine
Comment en obtenir un
Merci à tous