Législation sur la trottinette électrique : quelles sont les nouvelles règles en 2023 ?

Decathlon (FR)

La démocratisation des trottinettes électriques a entrainé une hausse des accidents en ville. Pour réguler les abus, le gouvernement français va imposer de nouvelles règles aux trottinettes électriques en 2023. Afin de réguler ces dérives, plusieurs mesures vont entrer en vigueur. Rouler Cool fait le point sur les nouvelles règles pour 2023.

Quelles sont les règles actuelles pour conduire une trottinette électrique ?

Pour limiter les conduites dangereuses, plusieurs règles ont été mises en place par les autorités dans le code de la route pour trottinette électrique. Rouler Cool vous propose de faire le point sur les principales mesures :

  • Limitation au niveau de l’âge : seule une personne âgée de plus de 12 ans peut utiliser un trottinette électrique.
  • Circulation interdite sur les trottoirs : les usagers doivent rouler sur les pistes cyclables ou directement sur la chaussée.
  • Usage personnel : il est interdit de transporter des passagers.
  • Vitesse : la trottinette doit être obligatoirement bridée à 25 km/h pour rouler sur la voie publique. Toute trottinette qui dépasse cette limite doit uniquement être conduite sur terrain privé. Si le modèle que vous possédez dépasse 25km/h, il est parfois possible de demander au fabricant de reprogrammer la trottinette pour qu’elle soit à niouveau limitée à 25 km/
  • Equipements obligatoires : la trottinette doit être équipée d’éclairage à l’avant et à l’arrière, de freinage adapté et d’un avertisseur sonore.
  • Stationnement : la trottinette doit être garée dans les emplacements prévus. Si vous garez votre trottinette électrique sur un trottoir, elle ne doit pas gêner le passage des piétons.
  • Port du casque : le casque n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé d’en porter. D’après les dernières études, les accidents impliquant des trottinettes provoquent davantage de blessures à la tête que pour le vélo par exemple.
  • Assurance : il est obligatoire d’avoir une assurance à jour lorsque vous conduisez une trottinette électrique.

Immatriculation obligatoire des trottinettes électriques en 2023 ?

Pour limiter les infractions au code de la route, plusieurs députés qui appartiennent au groupe Les Républicains souhaitent déposer un nouveau projet de loi. La mesure phare serait d’instaurer une immatriculation obligatoire pour toutes les trottinettes électriques. Cette immatriculation aura pour but de faciliter l’identification des contrevenants et ainsi mieux contrôler l’utilisation de ces modèles sur la voie publique. La présence d’une plaque d’identification serait également prévu pour tous les Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) qui roulent à une vitesse dépassant 15 km/h. Cette nouvelle loi devrait donc concerner les trottinettes électriques mais aussi les skates électriques, monoroues, gyroroues…

Les députés souhaiteraient mettre en place une amende de 135 € si la trottinette ou l’EPDM ne serait pas immatriculé. Si le contrevenant venait à récidiver, l’amende pourrait atteindre 3750€!

Trottinettes en libre service à Paris : interdiction complète ou régulation?

Dans la capitale, 3 personnes sont décédées en 2022 au volant d’une trottinette électrique. On compte également une augmentation de près de 38% des blessés. La ville de Paris étudie actuellement le renouvellement des contrats pour les sociétés proposant la location de trottinette électrique en libre service. Les entreprises Tier, Dott et Lime exploitent actuellement les licences jusqu’en Mars 2023 pour mettre à disposition près de 15 000 trottinettes électriques sur la voie publique parisienne. Les exploitants avaient proposés plusieurs mesures pour éviter les abus. Tout d’abord, les trottinettes seraient immatriculées pour mieux verbaliser les conduites dangereuses. Ensuite, la conduite aux mineurs serait complétement interdite. Pour faire respecter cette règle, les opérateurs devront contrôler l’identité des clients lors de l’inscription. Une pièce d’identité est demandée par Lime, Tier et Dott.

Pour limiter les stationnements anarchiques, les entreprises ont également proposés à la municipalité de doubler le nombre de patrouilleurs/ramasseurs . Ces employés s’assurent que les trottinettes électriques sont bien garés sur les emplacements autorisés et ne gênent pas la circulation sur la voie publique.

Enfin, des dispositifs pourraient être installés pour surveiller que le conducteur ne roule pas sur le trottoir. Ainsi la trottinette cesserait de fonctionner ou la vitesse serait réduite.

Le marché des trottinettes électriques devenant de plus en plus populaire, les législateurs s’efforcent de mettre en place de nouvelles règles et réglementations pour assurer la sécurité de tous les conducteurs. . Bien que ces propositions soient encore à l’étude par les députés, il semble que les autorités françaises soient déterminés à faire en sorte que toute personne utilisant une trottinette électrique soit en sécurité et respecte les règles.

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