Tout savoir sur l’Homologation des vélos électriques

Decathlon (FR)

Pour pouvoir circuler sur la voie publique en France, il est obligatoire pour tout véhicule motorisé d’être homologué. Aujourd’hui, les vélos à assistance électrique ou VAE sont très utilisés sur les routes. Tout comme les vélos classiques, ils s’inscrivent aussi dans cette réglementation. Si vous possédez un vélo électrique, vous devez donc disposer d’un certificat d’homologation en bonne et due forme. Cette disposition intègre des spécificités phares à connaître. Pour vous aider à y voir plus clair, voici tout ce qu’il faut savoir sur l’homologation des vélos électriques en France !

Qu’est-ce que le certificat d’homologation pour un vélo ?

Un certificat d’homologation pour un vélo constitue un document officiel qui permet de connaître toutes les informations techniques relatives au vélo. Qu’il soit musculaire ou électrique, ce certificat sert de fiche d’identification. En plus de cela, il atteste que le vélo auquel il est associé est conforme à toutes les normes et réglementations actuelles pour pouvoir circuler sur la voie publique. Ce sont notamment toutes les prescriptions techniques requises pour garantir sa mise en circulation, d’où son autre appellation de certificat de conformité. En France, ces prescriptions sont définies par le Code la route en son article R321.

On peut retrouver divers points techniques dans un certificat d’homologation pour un vélo. Ils renseignent alors sur le vélo.

  • le nom du constructeur ;
  • la marque et le modèle du vélo ;
  • année du vélo ;
  • directive CE / normes en vigueur

Quels que soient la marque et le modèle du vélo, les divers éléments indiqués sur un certificat d’homologation ne varient pas. Tous les points que le certificat de conformité vélo renferme sont ainsi spécifiés selon les orientations de l’Union européenne. Cette injonction est mentionnée au niveau de la Directive 2002/24/EC pour les vélos électriques. Généralement, de nombreux constructeurs de vélo livrent leurs modèles de vélo neufs avec un certificat d’homologation.

Quels sont les critères pour que le vélo soit homologué ?

Dans le cas spécifique d’un vélo électrique homologué, il s’agit notamment des modèles à assistance électriques. Tout propriétaire de vélo électrique doit donc vérifier avant l’achat que son vélo répond bien aux normes européennes. Les grandes marques de vélos électriques proposent des vélos conformes à la directive 2002/24/EC.

Avant tout, il y a la conformité par rapport aux normes de sécurité. C’est l’inscription « Conforme aux exigences de sécurité » mentionnée par le fabricant, le vendeur ou l’importateur qui atteste ce volet. Il s’agit là d’une mention claire, ineffaçable et bien apparente sur le cadre et l’emballage du vélo.

C’est à partir de là que le certificat d’homologation peut être assujetti à ce type de vélo électrique. Sans ce certificat, il sera impossible de certifier la conformité du vélo électrique. Pour recevoir ce certificat d’homologation, un vélo électrique doit respecter les dispositions techniques suivantes :

  • il doit être doté d’un moteur dont la puissance ne dépasse pas les 250 Watts ;
  • il doit être bridé à 25 km/h avec 10 % (27 km/h) de marge d’erreur ;
  • son système d’assistance ne s’active que durant le pédalage et s’arrête après ;
  • son système d’assistance est fonctionnel en dessous de 6 km/h (au démarrage).

Tous ces critères sont dûment fixés par la directive européenne 2002/24/EC. En outre, il faut savoir qu’un vélo électrique homologué se conforme à toutes les références communes à l’ensemble des VAE français, et ce, avant même l’homologation par un organisme certifié.

Comment obtenir un certificat d’homologation VAE ?

L’obtention d’un certificat d’homologation VAE peut s’avérer une tâche complexe si l’on ne sait pas comment s’y prendre. Pour obtenir un certificat d’homologation, vous pouvez notamment vous tourner vers le fabricant du vélo. Généralement, celui-ci le fournit dès la sortie d’usine du véhicule motorisé.

Le plus rapide est d’aller sur le site internet du fabricant. Il est souvent possible d’enregistrer votre vélo. Vous pourrez ensuite télécharger directement le certificat de conformité depuis votre espace web.

Vous pouvez donc vous rendre chez le concessionnaire ou le représentant de la marque le plus proche de chez vous pour demander.

Également, vous pouvez passer par le premier vendeur. C’est le professionnel qui vous a vendu le vélo à son état neuf, jamais mis en circulation. Pour aller plus vite dans votre démarche, il est recommandé de vous rendre à la Préfecture ou sur Internet, afin de vous renseigner sur les documents requis pour l’obtention d’un certificat d’homologation VAE. Les diverses pièces à fournir vont dépendre spécifiquement du fait que le constructeur du vélo soit Européen ou Français.

Aujourd’hui, il existe de nombreuses plateformes Web dédiées pour obtenir rapidement un certificat d’homologation VAE.

Pourquoi avoir un vélo électrique homologué ?

Il existe de multiples raisons qui font qu’il est nécessaire de posséder un vélo électrique homologué. La principale raison est de pouvoir se conformer aux réglementations françaises et européennes. Ainsi, vous pourrez circuler librement sur la voie publique.

En effet, si un vélo électrique est homologué, il sera alors placé dans la même catégorie qu’un vélo classique. Ainsi, le cycliste est dispensé de l’obligation de détenir un permis de conduire. Il n’aura qu’à conduire en respectant le Code de la route.

Certificat de conformité : indispensable pour les subventions

L’autre raison non moins importante pour laquelle il faut avoir un vélo électrique homologué, c’est la subvention dont vous pourrez bénéficier. Ces aides sont activées lors de l’acquisition du vélo et attribuées par l’État Français ou les collectivités territoriales. Effectivement, si au niveau de votre ville de résidence, vous êtes éligible à une prime en tant qu’acheteur, vous pourrez alors réclamer le certificat d’homologation. Le montant de cette prime équivaut à 20 % TTC du prix d’achat du vélo et ne dépasse pas les 200 euros.

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